Prolongation de mesures sociales dérogatoires

Prolongation des exonérations Covid 2 dans les territoires d’Outre-mer

Le décret de prolongation est publié.

Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021

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Arrêts maladies dérogatoires : prolongation du dispositif

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires devait initialement prendre fin le 30 septembre 2021.

Un décret du 29 octobre 2021 le prolonge jusqu’au 31 décembre 2021.

Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021

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