Retrouvez les articles Direction Générale des Entreprises (DGE)
Le Conseil européen de l’innovation (EIC) a pour objectif d’accompagner les innovations de rupture, en participant à leur développement et à leur diversification. Il assure, pour cela, le financement de projets innovants et risqués dans le but de réaffirmer la souveraineté et l’autonomie de l’Union. Source : Dernières actualités DGE
Durant le mois de septembre 2021, l’association Second Souffle organise le mois de la femme entrepreneure. Il se clôturera le 24 septembre avec la journée « 24h pour rebondir au féminin ». Source : Dernières actualités DGE
Consultation publique : catégories de données devant être conservées par les opérateurs de communications électroniques, par les fournisseurs d’accès à des services de communication au public en ligne et par les hébergeurs. Source : Dernières actualités DGE
Dans le cadre de France Relance, une aide exceptionnelle à la numérisation a été proposée aux entreprises pour les aider dans le développement de leur activité numérique. 112000 très petites entreprises en ont bénéficié pour un montant total de 60 millions d’euros.Source : Dernières actualités DGE
A compter du 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d’entreprise devra fournir une attestation sur l’honneur lui permettant de préciser son statut au sein de l’entreprise. Source : Dernières actualités DGE
Le chèque de 500 euros destiné aux entreprises fermées administrativement lors du second confinement et ayant engagé des dépenses de numérisation a été prolongé. Les factures jointes au dossier de demande pouvaient ainsi être datées jusqu’au 30 juin 2021. Source : Dernières actualités DGE
Le Gouvernement a annoncé la mise en place de l’aide « nouvelle entreprise » pour les entreprises ne pouvant bénéficier de l’aide « coûts fixes » et dont les charges fixes ne sont pas couvertes par les contributions aux recettes. Cette aide est complémentaire au fonds de solidarité. Source : Dernières actualités DGE
Réponses à la consultation publique sur les modalités financières des prochaines attributions de fréquences à la Réunion et à Mayotte. Source : Dernières actualités DGE
La ministre de la Transition écologique, le ministre délégué chargé des Transports,la ministre déléguée chargée de l’Industrie, et le secrétaire général pour l’investissement ont annoncé l’ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Digitalisation et Décarbonation du Transport Ferroviaire ». Source : Dernières actualités DGE
La deuxième relève de l’appel à projets de soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie nucléaire a été annoncée le 27 juillet 2021. Source : Dernières actualités DGE
