Simplification – 36 propositions concrètes pour les entreprises

Le 29 septembre 2023, devant plus de 7 000 consœurs et confrères, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a invité les experts-comptables « à faire remonter les problèmes concrets que rencontrent nos entreprises ». Le Conseil national a répondu à cet appel en formulant des propositions qui seront débattues en 2024.

DES PROPOSITIONS NÉES D’UNE CONSULTATION

À l’issue des Rencontres de la simplification mi-novembre 2023, le Conseil national a lancé et relayé auprès des experts-comptables une consultation publique pour s’exprimer sur 20 idées déjà formulées et en recueillir de nouvelles. De cette réflexion collective sont ressorties 36 propositions concernant l’intérêt général des entreprises.

UNE MISSION : LA SIMPLIFICATION

L’objectif est de faciliter la vie des entrepreneurs à toutes les étapes de leur activité, de la création à la transmission, en passant par le développement et les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Premier niveau de conseil des entreprises, les experts-comptables connaissent les difficultés de leurs clients et les leviers pour les résoudre. Étant au carrefour des intérêts – ceux de l’Administration, des TPE-PME, des dirigeants –, ils savent que chaque obligation est un poids dans l’esprit de ceux qui entreprennent, et peut freiner leur créativité. Les propositions formulées par le Conseil national visent à libérer du temps et de l’énergie pour que les entreprises puissent se concentrer sur leur activité, leur valeur ajoutée et dégager plus de trésorerie. Elles visent aussi à soutenir les entreprises en trouvant des solutions à leurs difficultés et à préserver l’emploi.

6 THÈMES SIMPLES

Les propositions sont regroupées dans les thèmes suivants :

Simplifier les obligations fiscales ;
Simplifier la réglementation sociale ;
Simplifier les obligations juridiques ;
Simplifier la prévention et le traitement des difficultés ;
Simplifier la durabilité ;
Simplifier la vie des acteurs publics.

Le Conseil national a mis ces propositions à la disposition des pouvoirs publics et veillera à son suivi.