Sommaire SIC N° 434
Sommaire SIC N° 434 mar 13/02/2024 – 11:41 Mardi 13 février 2024 SIC N° 434 – FEVRIER 2024 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
Retrouvez nos actualités par les experts.
Nouvelles mesures de contrôle nationales relatives à l’ordinateur quantique
L’arrêté du 2 février 2024 concernant l’ordinateur quantique et les équipements liés aux composants électroniques avancés a été publié au Journal officiel de la République française. Source : Dernières actualités DGE
Centre de compétences national en semi-conducteurs : webinaire d’information
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur les semi-conducteurs (Chips Act), un réseau de centre de compétences doit être mis en place au sein de l’Union européenne à travers un cofinancement entre l’entreprise commune Semi-conducteurs (Chips JU) et les Etats Membres. La Direction générale des Entreprises organise à cet effet…
Exportations de biens à double usage : session d’information sur la réglementation
Le Service des biens à double usage (SBDU) organise une session d’information et de sensibilisation sur la réglementation relative aux exportations de biens à double usage. Le nombre de participants est limité, afin de permettre les échanges avec les intervenants. Vous recevrez une confirmation de votre inscription, si votre demande est retenue par le SBDU.…
Deux nouveaux pôles de compétitivité pour la filière eau
Après la labellisation de 55 pôles de compétitivité pour la phase V en mars 2023, deux nouveaux pôles de compétitivité sur la thématique eau ont été désignés. Source : Dernières actualités DGE
Simplification – 36 propositions concrètes pour les entreprises
Simplification – 36 propositions concrètes pour les entreprises jeu 08/02/2024 – 16:10 Le 29 septembre 2023, devant plus de 7 000 consœurs et confrères, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a invité les experts-comptables « à faire remonter les problèmes concrets que rencontrent nos entreprises ». Le Conseil national a répondu à…
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle : quelles sont les règles ?
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle : quelles sont les règles ? jeu 08/02/2024 – 15:23 <!– –> Jeudi 8 février 2024 – Composant Dans certains cas, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement. Lorsque la convention collective prévoit que la base de calcul de l’indemnité de licenciement…
Grande Exposition du Fabriqué en France : les candidatures sont ouvertes
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Guichet unique : toutes les formalités disponibles et une gouvernance réformée
Le 1er janvier 2023, l’INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d’entreprises, initialement limité aux formalités de création. Depuis le 30 juin 2023, toutes les formalités prévues sont disponibles sur le guichet unique. Source : Dernières actualités DGE
Transition écologique : ce qui change à partir de janvier 2024
Transition écologique : ce qui change à partir de janvier 2024 mar 30/01/2024 – 10:27 <!– –> Mardi 30 janvier 2024 – Composant Résumé de ce qui change à partir de janvier 2024 dans le cadre de la transition écologique Généralisation du tri à la source des biodéchets : à compter du 1er janvier 2024,…