Économie : stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 4e trimestre 2023 jeu 22/02/2024 – 08:38 <!– –> Jeudi 22 février 2024 – Composant L’ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre, une stagnation en valeur de l’activité économique des 600 000 TPE-PME françaises de l’échantillon Image PME…
Echanges autour des résultats de la consultation de la Direction générale des Entreprises. Source : Dernières actualités DGE
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Depuis le 8 février 2024, toute exportation des substances inscrites au tableaux I et II révisés de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 vers le Maroc et la Somalie doivent faire l’objet d’une notification préalable. Source : Dernières actualités DGE
En 2020, la Commission européenne a introduit le règlement sur les services numériques (DSA) pour renforcer la responsabilité des plateformes en ligne. Il entre en vigueur à partir du 17 février. Source : Dernières actualités DGE
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers. Source : Dernières actualités DGE
Précisions sur les prêts « Transition écologique » proposés par BPIfrance ven 16/02/2024 – 13:03 <!– –> Vendredi 16 février 2024 – Composant Parmi l’offre des prêts digitaux proposés par Bpifrance, le prêt « Transition Ecologique » est disponible pour l’ensemble des entreprises du territoire depuis plus d’un an. L’objectif de cet outil financier…
Droit à retraite complémentaire : le dispositif figure à l’ANI ven 16/02/2024 – 11:56 <!– –> Vendredi 16 février 2024 – Composant Le dispositif d’acquisition de nouveaux droits à retraite complémentaire est intégré à l’ANI du 17 novembre 2017. Le bénéfice de la 2nde pension correspondant aux points acquis pendant le cumul emploi-retraite pourra…
Eqiom démarre la première phase de sa décarbonation dans le cadre du Contrat de transition écologique signé avec l’État. Source : Dernières actualités DGE
Sommaire SIC N° 434 mar 13/02/2024 – 11:41 Mardi 13 février 2024 SIC N° 434 – FEVRIER 2024 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
