Depuis le 15 mai 2022, toute personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes (que l’activité soit de nature commerciale, artisanale, agricole, libérale réglementée ou non) est un entrepreneur individuel, au sens du code du commerce. Source : Dernières actualités DGE
Le site formalites.entreprises.gouv.fr fournit aux entrepreneurs toutes les informations dont ils ont besoin pour préparer sereinement la déclaration de leurs formalités. Il remplacera les réseaux des CFE à compter du 1er janvier 2023. Source : Dernières actualités DGE
Le 24 novembre 2022, la filière industrielle, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises, a présenté les actions mises en œuvre pour favoriser la commande publique des produits de peinture et de détergence biosourcés, au Salon des Maires de France. Source : Dernières actualités DGE
Sommaire SIC N° 420 jeu 24/11/2022 – 15:53 Jeudi 24 novembre 2022 SIC N° 420 – NOVEMBRE 2022 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
Le Gouvernement annonce le soutien à dix-huit projets de premières usines, retenus dans le cadre de l’appel à projet « Première usine » de France 2030 lancé en janvier 2022. Source : Dernières actualités DGE
Un dispositif national d’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur démarche de cybersécurisation va être mis en place en 2023. Plus de 750 entreprises françaises sont concernées. Source : Dernières actualités DGE
Les experts-comptables au service du monde associatif en 2022 lun 21/11/2022 – 09:05 Zoom sur les manifestations Hauts-de-France Jeudi 22 septembre à 18h30 sur les associations & la communication numérique, à Beauvais Mardi 27 septembre de 18h à 20h sur le thème Indemnités des bénévoles : règles & limites avec à Amiens Métropole Jeudi…
La start-up d’État « Signaux Faibles » et Altares-D&B présentent leurs travaux d’identification, par la data, des entreprises fragilisées sur le territoire, dans une démarche de soutien gouvernemental. Source : Dernières actualités DGE
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué chargé de l’Industrie, le ministre délégué chargé des Transports, et la ministre de la Transition énergétique, lancent la concertation sur le rétrofit électrique. Source : Dernières actualités DGE
Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations, conformément aux dispositions prévues par la loi PACTE de mai 2019. Source : Dernières actualités DGE
