Consultation publique relative au projet d’arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022 Source : Dernières actualités DGE
Dans le cadre de la démarche de soutien de l’industrie française engagée dans un contexte sanitaire perturbé, 98 nouveaux projets lauréats des fonds de modernisation des filières Automobile et Aéronautique ont été annoncés. Source : Dernières actualités DGE
Les Journées annuelles du Club fiscal mer 17/11/2021 – 16:36 Les Journées annuelles du Club fiscal du Conseil supérieur constituent un événement incontournable de la profession comptable. Leur objectif ? Faire le point sur les nouveautés législatives et les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l’application de la loi fiscale, anticiper les évolutions attendues et échanger…
Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail mer 17/11/2021 – 17:03 <!– –> Mercredi 17 novembre 2021 – Composant La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Décret n° 2021-1488 du…
La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence relatifs à des produits, des services et des processus, élaborés de manière consensuelle par les parties intéressées. Source : Dernières actualités DGE
La lettre recommandée électronique (LRE) est un envoi électronique, 100 % dématérialisé, qui a les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée sous format papier. Source : Dernières actualités DGE
Publication de la loi « vigilance sanitaire » lun 15/11/2021 – 12:13 <!– –> Lundi 15 novembre 2021 – Composant Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » ! Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ce qui permet de reconduire certaines mesures exceptionnelles. LOI n° 2021-1465…
La catégorie d’entreprise de taille intermédiaire (ETI) est née en 2008 avec la loi de modernisation de l’économie. En 2020, le Gouvernement a lancé la Stratégie Nation ETI pour mettre en avant le rôle structurant des 5 400 ETI dans l’économie française. Source : Dernières actualités DGE
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série mensuelle de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Ce deuxième témoignage est celui d’Orianne Chenain, directrice de projets au sein de la sous-direction du développement des entreprises. Source : Dernières actualités DGE
Sommaire SIC N° 409 lun 08/11/2021 – 15:38 Lundi 8 novembre 2021 SIC N° 409 – NOVEMBRE 2021 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
