Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire mar 24/08/2021 – 14:19 <!– –> Mardi 24 août 2021 – Composant Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale s’appliquent de manière échelonnée. La loi ainsi que ses décrets d’application sont entrés en vigueur le 9 août 2021. Le Conseil constitutionnel a…