Retrouvez les articles Direction Générale des Entreprises (DGE)

Ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité »

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Gouvernement ouvre le 4 juillet 2022 un guichet pour le dépôt des demandes de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Source : Dernières actualités DGE

Consultation publique : extension de la couverture 4G fixe

Mise en consultation publique dans le cadre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » : arrêté modificatif n°2 et arrêté complémentaire n°1 visant à remplacer les sites supprimés et à atteindre l’engagement de 500 zones pour l’opérateur SFR. Source : Dernières actualités DGE

L’entrepreneur individuel, un statut simple et protecteur

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel s’applique à toute personne physique qui exerce en son nom propre une activité professionnelle indépendante, quelle que soit la profession exercée (commerçant, artisan, profession libérale réglementée ou non, travailleur non salarié agricole, etc.). Source : Dernières actualités DGE

Conférence : « Assemblée numérique européenne »

Conférence dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne : Digital Assembly / Assemblée numérique Plusieurs ateliers seront organisés autour de l’univers numérique européen, des avancées du marché unique et des politiques numériques. Source : Dernières actualités DGE