Retrouvez les articles Direction Générale des Entreprises (DGE)
Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations, conformément aux dispositions prévues par la loi PACTE de mai 2019. Source : Dernières actualités DGE
Lancée en février 2022 par la Direction générale des Entreprises, l’expérimentation d’une plateforme de centralisation des informations pour faciliter le contrôle du respect de la réglementation des meublés de tourisme a pris fin le 4 octobre dernier. Le premier bilan est positif. Source : Dernières actualités DGE
Le 1er novembre 2022, la Première ministre a signé un décret qui modernise le dispositif du crédit d’impôt jeu vidéo grâce à un nouveau barème. A l’occasion de la signature de ce décret, le Gouvernement a également annoncé la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo jusqu’au 31 décembre 2028. Source : Dernières actualités DGE
Le 30 novembre prochain, retrouvez un programme original qui mêle conférences et hackaton autour du thème suivant : Possibilités technologiques, limites juridiques : les algorithmes face à la régulation. Source : Dernières actualités DGE
La présente consultation publique vise à recueillir les observations du public et des parties prenantes intéressées sur un projet de décret visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Source : Dernières actualités DGE
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de la Transition et des Télécommunications annoncent l’alliance de 4 grands industriels français pour le cloud de confiance. Source : Dernières actualités DGE
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), publie une seconde édition du guide destiné aux TPE / PME, afin de répondre à 13 questions essentielles sur la sécurité numérique des entreprises (octobre 2022) Source : Dernières actualités DGE
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), publie une seconde édition du guide destiné aux TPE / PME, afin de répondre à 13 questions essentielles sur la sécurité numérique des entreprises (octobre 2022) Source : Dernières actualités DGE
Le 14 février 2022, le Gouvernement a demandé la mise en place d’une mission exploratoire le le développement des métavers. Le rapport vient d’être remis dans lequel 10 propositions sont formulées pour développer les mondes virtuels d’avenir. Source : Dernières actualités DGE
La législation portant sur les marchés numériques (DMA), qui vise à rendre le secteur numérique plus équitable et plus compétitif, a été définitivement adoptée le 14 septembre 2022 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022. Source : Dernières actualités DGE
