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Le commerce de détail, secteur majeur de l’économie représentant deux millions de salariés et 8% de la valeur ajoutée, se distingue par des surfaces de vente importantes, qui viennent accroître sa fiscalité foncière. Nécessairement, le commerce en ligne apparaît moins imposé par la fiscalité foncière, ce qui pose la question de l’équilibre global des différents…
La France et ses partenaires internationaux se sont accordés sur les règles de base pour créer une 6G sécurisée, interopérable et résiliente en signant une déclaration conjointe avec neuf pays partenaires. Source : Dernières actualités DGE
Dans le cadre de la 2e édition de la Semaine des métiers du tourisme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ouvrira ses portes le lundi 18 mars 2024 de 9h à 17h aux classes de collèges (4e et 3e) et de lycées pour leur faire découvrir le secteur…
Echanges autour des résultats de la consultation de la Direction générale des Entreprises. Source : Dernières actualités DGE
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Depuis le 8 février 2024, toute exportation des substances inscrites au tableaux I et II révisés de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 vers le Maroc et la Somalie doivent faire l’objet d’une notification préalable. Source : Dernières actualités DGE
En 2020, la Commission européenne a introduit le règlement sur les services numériques (DSA) pour renforcer la responsabilité des plateformes en ligne. Il entre en vigueur à partir du 17 février. Source : Dernières actualités DGE
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers. Source : Dernières actualités DGE
Eqiom démarre la première phase de sa décarbonation dans le cadre du Contrat de transition écologique signé avec l’État. Source : Dernières actualités DGE
L’arrêté du 2 février 2024 concernant l’ordinateur quantique et les équipements liés aux composants électroniques avancés a été publié au Journal officiel de la République française. Source : Dernières actualités DGE
